NOTE D’INFORMATION au sens de l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679
Par ce document (« Note d’information »), le Responsable du traitement, tel que défini ci-dessous, souhaite vous informer des finalités et des modalités de traitement de vos données personnelles et des droits que le Règlement (UE) 2016/679, concernant la protection des personnes physiques en matière de traitement des données personnelles, ainsi que la libre circulation de ces données (« RGPD »), vous confère.
Ces informations concernent exclusivement le traitement des données personnelles relatives au site www.poliform.it (le « Site »).
1 Qui est le Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société Poliform S.p.A. (« Poliform » ou le « Responsable »), dont le siège social est situé à 22044, Inverigo (CO), Italie, via Montesanto 28.
2. Quelles données personnelles nous traitons
2.1 Données personnelles communes
En réponse à votre demande spécifique, et aux fins indiquées à l’article 3 de la présente note d’information, le Responsable du traitement traite les données personnelles suivantes :
- données communes et de contact, telles que nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et toutes données supplémentaires que vous fournirez à chaque fois via les formulaires du Site
- aucune information mobile ne sera partagée avec des tiers/affiliés à des fins marketing/promotionnelles. Toutes les catégories ci-dessus excluent les données et le consentement de l’expéditeur de la messagerie texte ; ces informations ne seront partagées avec aucun tiers.
2.2 Données de navigation
Les systèmes informatiques et programmes informatiques utilisés pour faire fonctionner le Site collectent certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet (par exemple les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, l’URI – Uniform Resource Identifier – adresses des ressources demandées, heure de la demande, méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, taille du fichier obtenu en réponse, code numérique sur l’état de la réponse faite par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’Utilisateur). Bien qu’il s’agisse d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, de par leur nature, elles pourraient, par le biais de traitements et d’associations avec des données détenues par des tiers, permettre l’identification des personnes concernées.
Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et de vérifier son bon fonctionnement et sont supprimées immédiatement après le traitement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas de délits informatiques hypothétiques contre le Site : à l’exception de cette possibilité, actuellement les données sur les contacts web ne sont pas conservées plus de sept jours.
2.3 Cookies
Dans certains cas, des données personnelles sont collectées par Poliform à l’aide de différentes technologies, dont celle des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte créés par certains sites Web et envoyés au navigateur de l’utilisateur lorsqu’il accède au site. Ces informations peuvent ensuite être stockées sur votre ordinateur via un tag qui identifie l’appareil mais pas l’utilisateur. Certaines pages du Site utilisent des cookies, envoyés par Poliform ou des tiers, et d’autres technologies afin de permettre le fonctionnement technique du Site lui-même, pour une meilleure utilisation du Site et pour effectuer des analyses statistiques sur l’utilisation du Site.
Pour plus d’informations à ce sujet, nous renvoyons à la Politique en matière de cookies.
3 Quels sont les finalités et les bases juridiques du traitement
3.1 Exécution du contrat et obligations de nature juridique
Vos données personnelles seront traitées par le Responsable du traitement à des fins strictement liées et instrumentales à l’exécution du contrat que vous avez signé avec Poliform, ainsi qu’à l’exécution des obligations établies par les lois, règlements et/ou réglementations communautaires, ou par des organes de surveillance et de contrôle ou par d’autres autorités habilitées à le faire. Pour le traitement de vos données personnelles aux fins visées dans ce paragraphe, il n’est pas nécessaire d’obtenir votre consentement, car la base légale du traitement consiste, conformément à la législation en vigueur, à l’exécution d’un contrat et à l’accomplissement d’une obligation légale. Vos données personnelles seront traitées pour le temps nécessaire à l’obtention de la finalité indiquée et, par la suite, conservées exclusivement pendant la durée nécessaire pour se conformer aux dispositions prévues par la loi.
3.2 Gestion de votre demande
Vos données personnelles seront traitées pour répondre aux demandes que vous faites ponctuellement via le Site telles que, à titre d’exemple et non limitativement, la demande d’informations via le formulaire « contact », l’inscription sur le Site. La base légale du traitement de vos données, conformément à la législation en vigueur, est la satisfaction de votre demande. Par conséquent, le Responsable du traitement n’a pas besoin de votre consentement pour effectuer le traitement. Pour la gestion de votre demande, vos données personnelles seront traitées pour la durée strictement nécessaire et, en tout état de cause, ne seront pas conservées pour une durée excédant [6] mois. Toutefois, dans le cas où vous demanderiez à être inscrit sur le Site, vos données personnelles seront conservées tant que vous décidez de rester inscrit. Pour l’accomplissement des obligations légales, vos données personnelles seront traitées pendant la durée strictement nécessaire à cet effet et seront ensuite conservées exclusivement pendant la durée requise à chaque fois par la législation en vigueur (y compris les dispositions relatives à la prescription des droits).
3.3 Marketing
À votre demande, Poliform peut également traiter vos données personnelles pour vous envoyer des communications à caractère commercial ou éditorial via la newsletter.
Pour ce traitement, votre consentement est requis, qui constitue la base légale du traitement conformément à la législation en vigueur. Les données collectées seront traitées par le Responsable du traitement jusqu’à votre décision de révoquer le consentement et/ou d’obtenir la cessation du traitement. Même si vous nous avez donné votre consentement, vous avez à tout moment le droit de retirer votre consentement et/ou de vous opposer aux activités de marketing direct en contactant le Responsable du traitement à l’adresse suivante : [email protected].
4. Nature du traitement des données personnelles et conséquences d’un refus
Pour la finalité visée à l’article 3.1 ci-dessus, la fourniture de vos données personnelles est obligatoire. Par conséquent, votre éventuel refus rendra impossible l’exécution de votre demande par le Responsable du traitement. Cependant, pour la poursuite des finalités visées à l’article 3.2. précédent, la fourniture de vos données personnelles est facultative. Par conséquent, votre éventuel refus n’empêchera pas Poliform de donner suite aux demandes que vous avez formulées, mais seulement de vous informer des éventuelles offres et/ou nouveaux produits et/ou initiatives.
5. Modalités de traitement de vos données personnelles
Le traitement de vos données personnelles s’effectuera, dans le respect des dispositions du RGPD, au moyen d’outils papier, informatiques et télématiques, aux fins indiquées et, en tout état de cause, selon des modalités adaptées pour garantir leur sécurité et leur confidentialité, dans le respect des dispositions de l’article 32 du RGPD.
6. À quels sujets vos données personnelles peuvent être divulguées et qui peut en avoir connaissance
Pour la poursuite des finalités décrites à l’article 3 précédent, vos données personnelles seront divulguées aux employés, consultants externes et, en général, au personnel de Poliform, qui agira en tant que personnes autorisées à traiter les données personnelles.
En outre, Poliform peut être amenée à communiquer vos données personnelles à des tiers appartenant notamment aux catégories suivantes :
a. sujets qui fournissent des services pour la gestion des systèmes informatiques du Responsable du traitement ;
b. sujets qui fournissent des services d’assistance technique ;
c. sujets qui fournissent des services de logistique ou de transport ;
d. sujets qui fournissent des conseils professionnels et une assistance fiscale, juridique et judiciaire ;
e. autorités et organes de surveillance et de contrôle et, en général, sujets publics ou privés ayant des fonctions publicitaires. Les sujets appartenant aux catégories reportées ci-dessus agiront, dans certains cas, en tant que contrôleurs de données distincts, dans d’autres cas, en tant que sous-traitants spécifiquement désignés par le Responsable conformément à l’article 28 du RGPD. Vous pouvez à tout moment demander la liste des sous-traitants en contactant le Responsable du traitement aux adresses indiquées à l’article 1 précédent.Vos données personnelles ne seront pas divulguées au public.
7 Vos droits en tant que partie concernée
En ce qui concerne les traitements décrits dans le présent avis, vous pouvez exercer les droits énumérés dans cette section, repris dans les articles 15 à 21 du RGPD. En particulier :
- droit d’accès : droit d’obtenir la confirmation du traitement ou non des données personnelles vous concernant et, dans ce cas, d’obtenir l’accès à vos données personnelles données (y compris une copie de celles-ci) et la communication, entre autres, des informations suivantes :
– finalité du traitement ;
– catégories de données personnelles traitées ;
– destinataires auxquels elles ont été ou seront communiquées ;
– durée de conservation des données ou critères utilisés ; droits de la personne concernée (correction, suppression des données personnelles, limitation du traitement et droit de s’opposer au traitement) ;
– droit de déposer une réclamation ; droit de recevoir des informations sur l’origine de mes données personnelles si elles n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée ;
– l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage ; - droit de rectification : droit d’obtenir la rectification des données personnelles inexactes vous concernant et/ou l’intégration de données personnelles incomplètes ;
- droit d’annulation (droit à l’oubli) : droit d’obtenir l’annulation des données personnelles vous concernant, lorsque :
– les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
– vous avez révoqué votre consentement et il n’y a pas d’autre base légale pour le traitement ;
– vous vous êtes opposé avec succès au traitement de vos données personnelles ;
– les données ont été traitées illégalement ;
– les données doivent être supprimées pour remplir une obligation ;
– les données personnelles ont été collectées en relation à l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale ou à l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
- droit à la limitation du traitement : droit pour obtenir la limitation du traitement, lorsque :
– la personne concernée conteste l’exactitude des données personnelles ; le traitement est illégal et la personne concernée s’oppose à l’annulation des données personnelles et demande à la place que leur utilisation soit limitée ;
– les données personnelles sont nécessaires pour la personne concernée pour connaître, exercer ou défendre un droit en justice; - droit d’opposition : droit de s’opposer au traitement des données personnelles vous concernant, sauf s’il existe des motifs légitimes pour le Responsable du traitement de poursuivre le traitement ;
- droit à la portabilité des données : droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique, les données personnelles vous concernant fournies au Responsable du traitement et le droit de les transmettre à un autre Responsable du traitement sans entrave, si le traitement est fondé sur le consentement et est effectué par des moyens automatisés. En outre, le droit d’obtenir que vos données personnelles soient transmises directement par Poliform à un autre responsable si cela est techniquement possible ;
- de déposer une plainte auprès de l’Autorité garante pour la protection des données personnelles, Piazza di Montecitorio n. 121, 00186, Rome (RM)
Les droits ci-dessus peuvent être exercés contre le Responsable du traitement en contactant les références indiquées au point 1 ci-dessus.